Facturation

Le code de facturation, l'option de codage et les remplacements de code d'un formulaire d'acte professionnel.

Les paramètres de facturation se trouvent dans l'onglet Paramètres de l'éditeur, pour les formulaires d'acte professionnel seulement. Les formulaires de rendez-vous n'ont pas de facturation.

Ces paramètres sont rattachés au formulaire, pas à une version : ils ne passent pas par la publication et toute modification est en vigueur immédiatement pour le service.

Code de facturation et option de codage

ChampSens
Code de facturationLe pseudo-DIN facturé pour l'acte. Exactement 8 chiffres.
Option de codageLe modificateur numérique RAMQ appliqué par défaut, qui qualifie comment l'acte a été rendu (qui l'a administré, s'il y a eu enseignement…).

Ce sont les valeurs par défaut. Les remplacements de code peuvent les changer selon les réponses.

Remplacements de code

Un remplacement remplace le code de facturation, l'option de codage, ou les deux, quand les réponses au questionnaire remplissent ses conditions.

  • Chaque remplacement a au moins un des deux : un code de facturation de remplacement ou une option de codage de remplacement. Un remplacement peut ne changer que l'option de codage.
  • Ses conditions désignent chacune une question (par sa clé) et une valeur d'option. Toutes doivent être remplies.
  • Une condition peut exiger plusieurs réponses sélectionnées pour s'appliquer, afin de distinguer une question à choix unique d'une question à choix multiples.

À savoir

  • Le code de facturation par défaut doit avoir exactement 8 chiffres. Sinon l'export vers le service échoue avec « defaultBillingCode "…" is not a valid 8-digit Din ».
  • Un code de remplacement doit être fait de 1 à 8 chiffres. Un remplacement dont le code est laissé vide est traité comme sans code (seule l'option de codage s'applique).
  • Les conditions désignent des questions et des options de la version publiée. Si vous renommez une clé ou une valeur d'option puis republiez, les remplacements qui les désignaient ne s'appliquent plus. Vérifiez-les après une republication qui touche aux clés ou aux options.
  • L'assistant IA ne modifie jamais la facturation. Il peut en parler, mais les changements se font à la main dans l'onglet Paramètres.
  • Le code de facturation et l'option de codage ne sont pas des résultats de règles de réponse : les deux mécanismes sont parallèles et indépendants.

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